Marque expirée - Marque en non vigueur

FCA FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
99778648
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2019

Présentation de la marque FCA FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Déposée le 26 février 1999 par la société Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) Union de syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCA FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES »

Le déposant est la société Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) Union de syndicats professionnels domicilié(e) 91 saint lazare,75009 PARIS (dossier no 2398173) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 730 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) domicilié(e) 91 saint lazare,75009 PARIS (dossier no 2398173) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FCA FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES est expirée depuis le 26 février 2019.

Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) Union de syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : FFCA , FFCAR


Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) Union de syndicats professionnels - 91 saint lazare,75009 PARIS (dossier no 2398173) - 75009 - France - SIREN 388730855


Fédération Française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) - 91 saint lazare,75009 PARIS (dossier no 2398173) - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Inscription le 15 novembre 2001 - Retrait partiel n°334937 - Publication au BOPI 2001-11-15

Inscription le 1 juillet 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°349693 - Publication au BOPI 2002-07-01

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398173 - Publication au BOPI 2009-02-12

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Services de publicité, de distribution de prospectus, d'échantillons. Locations de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériels de bureau. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Services d'assurances, de courtage d'assurances et de réassurances. Assurances de personnes ; Assurances-vie ; Assurances-décès ; Assurances incendie-accidents-risques divers ; Réassurances ; Courtage ; Caisses de prévoyance. Services de consultation en matière de placement financiers, analyses financières ; Gestion de portefeuilles, placements financiers ; Affaires immobilières. Consultation en matières d'affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, locations de biens immobiliers, recouvrements de loyers. Services de relations publiques. Agences de presse et d'information. Services de télécommunications ; Communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques ; Transmission de dépêches et de messages, diffusion de programme radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, télex, télégrammes, téléscriptions, services des télécommunications de messages électroniques par réseaux nationaux ou internationaux, transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques. Services d'éducation ; Formation ; Divertissements ; Activités sportive et culturelles. Editions de livres, de revue, de journaux. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques. Programmation pour ordinateurs. Gestion de lieux d'exposition.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.